Article R421-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article R421-2 du Code de justice administrative : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2001 au 18 septembre 2015 (modifiée) — issue de : Décret 2000-389 2000-05-04
• Rédaction du 18 septembre 2015 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n° 2000-389 du 4 mai 2000; DÉCRET n°2015-1145 du 15 septembre 2015 - art. 17
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2000-389 du 4 mai 2000; Décret n°2019-1502 du 30 décembre 2019 - art. 7

Arrêtés liés (9)

• Arrêté du 22 janvier 2015 portant sur le classement d'une liste de cours d'eau, tronçons de cours d'eau ou canaux au titre du 2° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 22 janvier 2015 portant sur le classement d'une liste de cours d'eau, tronçons de cours d'eau ou canaux au titre du 1° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 13 août 2021 relatif à l'élection des représentants des étudiants aux conseils d'administration des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (en vigueur)
• Arrêté du 13 novembre 2023 relatif à l'élection des représentants des étudiants aux conseils d'administration des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (abrogé)
• Arrêté du 23 octobre 2025 relatif à l'élection des représentants des étudiants aux conseils d'administration des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (en vigueur)
• Arrêté du 18 octobre 2018 relatif à l'élection des représentants des étudiants aux conseils d'administration du Centre national et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (abrogé)
• Arrêté du 12 février 1996 relatif à l'élection des représentants des étudiants aux conseils d'administration du Centre national et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 27 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 12 février 1996 modifié relatif à l'élection des représentants des étudiants aux conseils d'administration du Centre national et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (en vigueur)
• Arrêté du 18 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 12 février 1996 relatif à l'élection des représentants des étudiants aux conseils d'administration du Centre national et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2022-962 du 29 juin 2022 relatif aux modalités de contestation des refus d'autorisations de voyage et des refus de visas d'entrée et de séjour en France (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (15)

• Ordonnance n°45-2658 du 2 novembre 1945 - art. 23 (Ab)
• ARRÊTÉ du 22 janvier 2015 - art. 4 (V)
• ARRÊTÉ du 22 janvier 2015 - art. 4 (V)
• Arrêté du 13 août 2021 - art. 19 (Ab)
• Décret n°2022-962 du 29 juin 2022 - art. 1
• Arrêté du 13 novembre 2023 - art. 19 (Ab)
• Accord collectif du 19 février 2024 - art. (V)
• Accord collectif du 19 février 2024 - art. (V)
• Arrêté du 23 octobre 2025 (V)
• Arrêté du 23 octobre 2025 - art. 19 (V)
• Code de justice administrative - art. R412-1 (V)
• Code de justice administrative - art. R421-6 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R312-6 (V)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R312-7-3 (V)
• Code des marchés publics - art. 242 (Ab)