Article R421-6

Article abrogé, en vigueur du 17 décembre 2010 au 18 octobre 2015.

Carte de l'article R421-6 du Code de justice administrative : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er janvier 2001 au 1er février 2004 (modifiée) — issue de : Décret 2000-389 2000-05-04
• Rédaction du 1er février 2004 au 22 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 2000-389 2000-05-04
• Rédaction du 22 décembre 2005 au 16 mai 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2000-389 2000-05-04
• Rédaction du 16 mai 2008 au 17 décembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-452 du 13 mai 2008 - art. 20
• Rédaction du 17 décembre 2010 au 18 octobre 2015 (abrogé) — issue de : Décret n°2010-1562 du 14 décembre 2010 - art. 6

Décrets liés (1)

• Décret n° 2012-765 du 10 mai 2012 portant expérimentation de la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des agents civils de l'Etat (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2012-765 du 10 mai 2012 - art. 2 (V)