Article R613-1

Article en vigueur depuis le 10 février 2019.

Carte de l'article R613-1 du Code de justice administrative : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 1er janvier 2001 au 1er février 2004 (modifiée) — issue de : Décret 2000-389 2000-05-04
• Rédaction du 1er février 2004 au 20 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 2000-389 2000-05-04
• Rédaction du 20 décembre 2005 au 22 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 2000-389 2000-05-04
• Rédaction du 22 décembre 2005 au 16 mai 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2000-389 2000-05-04
• Rédaction du 16 mai 2008 au 24 février 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-452 du 13 mai 2008 - art. 20
• Rédaction du 24 février 2010 au 18 septembre 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-164 du 22 février 2010 - art. 28
• Rédaction du 18 septembre 2015 au 10 février 2019 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-1145 du 15 septembre 2015 - art. 24
• Rédaction depuis le 10 février 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-82 du 7 février 2019 - art. 36

Décrets liés (2)

• Décret n°2005-222 du 10 mars 2005 relatif à l'expérimentation de l'introduction et de la communication des requêtes et mémoires et de la notification des décisions par voie électronique. (en vigueur)
• Décret n° 2024-799 du 2 juillet 2024 pris pour l'application du titre VII de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, relatif à la simplification des règles du contentieux (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

• Décret n°2005-222 du 10 mars 2005 - art. 6 (V)
• Décret n°2024-799 du 2 juillet 2024 - art. 1
• Code de justice administrative - art. R611-10 (VD)
• Code de justice administrative - art. R611-11 (V)
• Code de justice administrative - art. R611-11-1 (V)
• Code de justice administrative - art. R611-3 (V)
• Code de justice administrative - art. R611-7-2 (VD)
• Code de justice administrative - art. R612-3 (V)
• Code de justice administrative - art. R773-50 (V)
• Code de justice administrative - art. R776-11 (V)
• Code de justice administrative. - art. R775-4 (V)
• Code de la santé publique - art. R4126-16 (V)
• Code de la santé publique - art. R4234-33 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R145-27 (V)