Article R621-1

Article en vigueur depuis le 10 février 2019.

Carte de l'article R621-1 du Code de justice administrative : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 2001 au 24 février 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2000-389 2000-05-04
• Rédaction du 24 février 2010 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-164 du 22 février 2010 - art. 34
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 10 février 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1480 du 2 novembre 2016 - art. 23
• Rédaction depuis le 10 février 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-82 du 7 février 2019 - art. 39

Décrets liés (1)

• Décret n° 2022-381 du 16 mars 2022 portant modification de la procédure disciplinaire de l'ordre des pharmaciens (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Ordonnance n°2016-728 du 2 juin 2016 - art. 1 (V)
• Décret n°2022-381 du 16 mars 2022 - art. 3
• Code de justice administrative - art. R532-5 (V)
• Code de justice administrative - art. R611-3 (V)
• Code de justice administrative - art. R626-4 (T)
• Code de justice administrative - art. R627-4 (V)
• Code de la santé publique - art. R4126-19 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R145-31 (V)