Article R721-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2001.

Carte de l'article R721-1 du Code de justice administrative : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2001 (en vigueur) — issue de : Décret 2000-389 2000-05-04

Décrets liés (1)

• Décret n°77-1481 du 28 décembre 1977 sur l'organisation de la profession d'architecte. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°77-1481 du 28 décembre 1977 - art. 45 (V)
• Code de justice administrative. - art. R122-21-1 (VD)
• Code de la santé publique - art. R4234-27 (VD)