Article R731-1

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2006.

Carte de l'article R731-1 du Code de justice administrative : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2001 au 20 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 2000-389 2000-05-04
• Rédaction du 20 décembre 2005 au 1er septembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2000-389 2000-05-04
• Rédaction depuis le 1er septembre 2006 (en vigueur) — issue de : Décret 2000-389 2000-05-04

Décrets liés (1)

• Décret n° 2022-381 du 16 mars 2022 portant modification de la procédure disciplinaire de l'ordre des pharmaciens (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°2022-381 du 16 mars 2022 - art. 3
• Code de justice administrative - art. R712-1 (V)
• Code de justice administrative - art. R773-23 (V)
• Code de justice administrative. - art. R711-2 (VD)
• Code de justice administrative. - art. R778-4 (VD)
• Code de la santé publique - art. R4126-28 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R145-40 (V)