Article R732-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2012.

Carte de l'article R732-1 du Code de justice administrative : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er septembre 2006 au 1er février 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2000-389 2000-05-04; Décret n°2006-964 du 1 août 2006 - art. 5 () JORF 3 août 2006 en vigueur le 1er septembre 2006
• Rédaction du 1er février 2009 au 1er janvier 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-14 du 7 janvier 2009 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2012 (en vigueur) — issue de : Décret n°2011-1950 du 23 décembre 2011 - art. 7

Décrets liés (1)

• Décret n° 2009-14 du 7 janvier 2009 relatif au rapporteur public des juridictions administratives et au déroulement de l'audience devant ces juridictions (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2009-14 du 7 janvier 2009 - art. 2 (V)
• Code de justice administrative - art. R741-2 (VD)
• Code de justice administrative. - art. R711-2 (VD)
• Code de justice administrative. - art. R778-4 (VD)