Article R741-1

Article en vigueur depuis le 20 novembre 2020.

Carte de l'article R741-1 du Code de justice administrative : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2001 au 20 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 2000-389 2000-05-04
• Rédaction du 20 décembre 2005 au 20 novembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret 2000-389 2000-05-04
• Rédaction depuis le 20 novembre 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2000-389 du 4 mai 2000; Décret n°2020-1404 du 18 novembre 2020 - art. 9

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Ordonnance n°2020-305 du 25 mars 2020 - art. 11 (V)
• Code de justice administrative - art. R742-6 (V)