Article R741-12

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

Carte de l'article R741-12 du Code de justice administrative : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2001 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Décret 2000-389 2000-05-04
• Rédaction du 1er janvier 2002 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret 2000-389 2000-05-04
• Rédaction depuis le 1er janvier 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2000-389 du 4 mai 2000; Décret n°2016-1480 du 2 novembre 2016 - art. 24

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la santé publique - art. R4126-31 (V)
• Code de la santé publique - art. R4234-33 (V)