Article R741-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

Carte de l'article R741-2 du Code de justice administrative : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 1er janvier 2001 au 1er septembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 2000-389 2000-05-04
• Rédaction du 1er septembre 2005 au 20 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 2000-389 2000-05-04
• Rédaction du 20 décembre 2005 au 1er février 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2000-389 2000-05-04
• Rédaction du 1er février 2009 au 1er janvier 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-14 du 7 janvier 2009 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2012 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1950 du 23 décembre 2011 - art. 9
• Rédaction depuis le 1er janvier 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-1480 du 2 novembre 2016 - art. 24

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de justice administrative - art. R776-15 (V)