Article R741-3

Article en vigueur depuis le 10 février 2019.

Carte de l'article R741-3 du Code de justice administrative : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 2001 au 22 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 2000-389 2000-05-04
• Rédaction du 22 décembre 2005 au 16 mai 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2000-389 2000-05-04
• Rédaction du 16 mai 2008 au 10 février 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-452 du 13 mai 2008 - art. 14
• Rédaction depuis le 10 février 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-82 du 7 février 2019 - art. 43

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de justice administrative - art. R776-15 (V)