Article R751-1

Article en vigueur depuis le 16 mai 2008.

Carte de l'article R751-1 du Code de justice administrative : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2001 au 16 mai 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2000-389 2000-05-04
• Rédaction depuis le 16 mai 2008 (en vigueur) — issue de : Décret n°2008-452 du 13 mai 2008 - art. 15

Arrêtés liés (8)

• Arrêté du 5 mai 2021 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'Etat (en vigueur, modifié par 8 textes)
• Arrêté du 22 février 2023 modifiant l'arrêté du 5 mai 2021 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'Etat (en vigueur)
• Arrêté du 7 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 5 mai 2021 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'Etat (en vigueur)
• Arrêté du 3 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 5 mai 2021 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'Etat (en vigueur)
• Arrêté du 4 avril 2025 modifiant l'arrêté du 5 mai 2021 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'Etat (en vigueur)
• Arrêté du 4 août 2023 portant changement de dénomination de la retraite du combattant (en vigueur)
• Arrêté du 21 novembre 2023 portant modification de l'arrêté du 5 mai 2021 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'Etat (en vigueur)
• Arrêté du 31 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 5 mai 2021 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'Etat (en vigueur)

Décrets liés (4)

• Décret n° 2018-1082 du 4 décembre 2018 relatif à l'expérimentation des demandes en appréciation de régularité (en vigueur)
• Décret n° 2019-1286 du 3 décembre 2019 portant modification des dispositions relatives à la procédure disciplinaire des ordres des professions médicales et paramédicales (en vigueur)
• Décret n° 2022-381 du 16 mars 2022 portant modification de la procédure disciplinaire de l'ordre des pharmaciens (en vigueur)
• Décret n° 2024-799 du 2 juillet 2024 pris pour l'application du titre VII de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, relatif à la simplification des règles du contentieux (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

• Décret n°2018-1082 du 4 décembre 2018 - art. 9 (V)
• Décret n°2019-1286 du 3 décembre 2019 - art. 11
• Arrêté du 5 mai 2021 - art. Annexe (VD)
• Décret n°2022-381 du 16 mars 2022 - art. 3
• Décret n°2024-799 du 2 juillet 2024 - art. 1
• Code de justice administrative - art. R411-6 (VD)
• Code de justice administrative - art. R522-13 (V)
• Code de justice administrative - art. R611-2 (VD)
• Code de justice administrative - art. R773-47 (V)
• Code de justice administrative - art. R776-27 (V)
• Code de justice administrative. - art. R776-17 (V)
• Code de la santé publique - art. R4126-32 (V)