Article R776-20

Article abrogé, en vigueur du 28 janvier 2012 au 15 juillet 2024.

Carte de l'article R776-20 du Code de justice administrative : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2001 au 18 juillet 2011 (modifiée) — issue de : Décret 2000-389 2000-05-04
• Rédaction du 18 juillet 2011 au 28 janvier 2012 (modifiée) — issue de : Décret n° 2000-389 du 4 mai 2000; Décret n°2011-819 du 8 juillet 2011 - art. 1
• Rédaction du 28 janvier 2012 au 15 juillet 2024 (abrogé) — issue de : Décret n° 2000-389 du 4 mai 2000; Décret n°2012-89 du 25 janvier 2012 - art. 2 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de justice administrative - art. R776-32 (V)