Article R821-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2001.

Carte de l'article R821-1 du Code de justice administrative : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2001 (en vigueur) — issue de : Décret 2000-389 2000-05-04

Décrets liés (1)

• Décret n°69-810 du 12 août 1969 relatif à l'organisation de la profession et au statut professionnel des commissaires aux comptes. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°69-810 du 12 août 1969 - art. 105-1 (Ab)
• Code de commerce. - art. R822-51 (M)
• Code de justice administrative - art. R821-1-1 (V)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R733-35 (VT)
• Code de la propriété intellectuelle - art. R422-62 (V)