Code des juridictions financières · Article
Article L122-8
Article en vigueur depuis le 1er septembre 2021.
Carte de l'article L122-8 du Code des juridictions financières : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
- Rédaction depuis le 1er septembre 2021 (en vigueur)
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 20 février 2025 fixant le nombre d'emplois d'auditeur et la date limite de dépôt des candidatures (Cour des comptes) (en vigueur)
- Arrêté du 9 mars 2026 fixant le nombre d'emplois d'auditeurs et la date limite de dépôt des candidatures (Cour des comptes) (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Arrêté du 20 février 2025 (V)
- Arrêté du 9 mars 2026 (V)