Article R134-5

Article transféré, en vigueur du 19 mai 2008 au 1er mai 2017.

Carte de l'article R134-5 du Code des juridictions financières : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 16 avril 2000 au 19 mai 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2000-338 2000-04-14; Décret 2000-338 2000-04-14 jorf 16 avril 2000
• Rédaction du 19 mai 2008 au 1er mai 2017 (transféré) — issue de : Décret n°2008-460 du 15 mai 2008 - art. 1

Arrêtés liés (8)

• Arrêté du 9 novembre 2009 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale » (en vigueur, modifié par 6 textes)
• Arrêté du 8 décembre 2009 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Mission d'audit, d'évaluation et de contrôle des organismes de protection sociale agricole » (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 12 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2009 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale » et abrogeant l'arrêté du 8 décembre 2009 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Mission d'audit, d'évaluation et de contrôle des organismes de protection sociale agricole » (en vigueur)
• Arrêté du 25 août 2026 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2009 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale » (en vigueur)
• Arrêté du 16 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2009 modifié portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale » (en vigueur)
• Arrêté du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions concernant la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon (en vigueur)
• Arrêté du 26 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2009 modifié portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale » (en vigueur)
• Arrêté du 22 juin 2017 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2009 modifié portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale » (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Arrêté du 9 novembre 2009 - art. 2 (V)
• Arrêté du 8 décembre 2009 - art. 6 (VT)
• Code des juridictions financières - art. D134-15 (Ab)
• Code des juridictions financières - art. D134-16 (Ab)
• Code des juridictions financières - art. D134-6 (Ab)
• Code des juridictions financières - art. D134-7 (T)
• Code des juridictions financières - art. R134-14 (Ab)