Article R134-8

Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2017 au 1er janvier 2023.

Carte de l'article R134-8 du Code des juridictions financières : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 16 avril 2000 au 19 mai 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2000-338 2000-04-14; Décret 2000-338 2000-04-14 jorf 16 avril 2000
• Rédaction du 19 mai 2008 au 1er mai 2017 (transféré) — issue de : Décret n°2008-460 du 15 mai 2008 - art. 1
• Rédaction du 1er mai 2017 au 1er janvier 2023 (abrogé) — issue de : Décret n°2017-671 du 28 avril 2017 - art. 44

Décrets liés (1)

• Décret n° 2008-460 du 15 mai 2008 relatif aux modalités de contrôle des organismes de sécurité sociale par la Cour des comptes et aux modalités de rémunération des commissaires aux comptes des organismes nationaux de sécurité sociale extérieurs au régime général (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°2008-460 du 15 mai 2008 - art. 4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D253-58 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D613-41 (Ab)
• Code des juridictions financières - art. D134-11 (Ab)
• Code des juridictions financières - art. D134-12 (Ab)
• Code des juridictions financières - art. D134-15 (Ab)
• Code des juridictions financières - art. D134-16 (Ab)
• Code des juridictions financières - art. D134-20 (Ab)