Article D112-2

Article en vigueur depuis le 13 juillet 2008.

Carte de l'article D112-2 du Code de justice militaire : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 13 juillet 2008 (en vigueur)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire du service de la justice militaire (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 13 juin 2025 modifiant l'arrêté du 22 avril 2025 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire du service de la justice militaire (en vigueur)
• Arrêté du 22 avril 2025 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire du service de la justice militaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 5 juillet 2024 (V)