Article D241-17

Article en vigueur depuis le 30 septembre 2021.

Carte de l'article D241-17 du Code de la justice pénale des mineurs : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 30 septembre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-683 du 27 mai 2021 - art. Annexe

Décrets liés (2)

• Décret n° 2022-717 du 27 avril 2022 relatif à la création d'une prime de revalorisation pour les médecins coordonnateurs exerçant en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes public et les médecins exerçant au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux et de certains services départementaux (en vigueur)
• Décret n° 2022-1498 du 30 novembre 2022 modifiant le décret n° 2022-717 du 27 avril 2022 relatif à la création d'une prime de revalorisation pour les médecins coordonnateurs exerçant en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes public (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2022-717 du 27 avril 2022 - art. 2-1 (V)
• Décret n°2022-1498 du 30 novembre 2022 - art. 1