Article D722-1

Article en vigueur depuis le 6 juin 2026.

Carte de l'article D722-1 du Code de la justice pénale des mineurs : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (10)

• Rédaction du 1er octobre 2021 au 24 décembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1194 du 15 septembre 2021 - art. 3
• Rédaction du 24 décembre 2021 au 1er mai 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-683 du 27 mai 2021 - art. Annexe; Décret n°2021-1744 du 22 décembre 2021 - art. 3
• Rédaction du 1er mai 2022 au 9 juin 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-683 du 27 mai 2021 - art. Annexe; Décret n°2022-479 du 30 mars 2022 - art. 18 (VD)
• Rédaction du 9 juin 2022 au 6 octobre 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-683 du 27 mai 2021 - art. Annexe; Décret n°2022-855 du 7 juin 2022 - art. 4 (V)
• Rédaction du 6 octobre 2022 au 28 novembre 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-683 du 27 mai 2021 - art. Annexe; Décret n°2022-1287 du 4 octobre 2022 - art. 10
• Rédaction du 28 novembre 2024 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-683 du 27 mai 2021 - art. Annexe; Décret n°2024-1062 du 25 novembre 2024 - art. 5
• Rédaction du 1er janvier 2025 au 22 février 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-683 du 27 mai 2021 - art. Annexe; Décret n°2024-1226 du 30 décembre 2024 - art. 3
• Rédaction du 22 février 2025 au 24 décembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-683 du 27 mai 2021 - art. Annexe; Décret n°2025-154 du 19 février 2025 - art. 4
• Rédaction du 24 décembre 2025 au 6 juin 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-683 du 27 mai 2021 - art. Annexe; Décret n°2025-1256 du 19 décembre 2025 - art. 2
• Rédaction depuis le 6 juin 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-683 du 27 mai 2021 - art. Annexe; Décret n°2026-444 du 2 juin 2026 - art. 5

Décrets liés (3)

• Décret n° 2024-1062 du 25 novembre 2024 relatif à la procédure alternative aux poursuites disciplinaires applicable aux personnes détenues majeures et modifiant le code pénitentiaire (en vigueur)
• Décret n° 2024-1226 du 30 décembre 2024 relatif à la généralisation du travail d'intérêt général dans les entreprises de l'économie sociale et solidaire et à la prolongation de son expérimentation dans les sociétés à mission (en vigueur)
• Décret n° 2025-154 du 19 février 2025 pris pour l'application de l'article 142-6-1 du code de procédure pénale relatif à l'assignation à résidence sous surveillance électronique sous condition suspensive de faisabilité (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2024-1062 du 25 novembre 2024 - art. 5
• Décret n°2024-1226 du 30 décembre 2024 - art. 3
• Décret n°2025-154 du 19 février 2025 - art. 4