Code de la justice pénale des mineurs · Article
Article R122-2
Article en vigueur depuis le 3 octobre 2026.
Carte de l'article R122-2 du Code de la justice pénale des mineurs : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 30 septembre 2021 au 24 décembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-682 du 27 mai 2021 - art.
- Rédaction du 24 décembre 2021 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-682 du 27 mai 2021 - art.; Décret n°2021-1743 du 22 décembre 2021 - art. 2
- Rédaction du 1er janvier 2025 au 3 octobre 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-682 du 27 mai 2021 - art.; Décret n°2024-1226 du 30 décembre 2024 - art. 1
- Rédaction depuis le 3 octobre 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-682 du 27 mai 2021 - art.; Décret n°2026-918 du 1er octobre 2026 - art. 1
Décrets liés (1)
- Décret n° 2024-1226 du 30 décembre 2024 relatif à la généralisation du travail d'intérêt général dans les entreprises de l'économie sociale et solidaire et à la prolongation de son expérimentation dans les sociétés à mission (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Code de la justice pénale des mineurs - art. R422-8 (V)
- Décret n°2024-1226 du 30 décembre 2024 - art. 1