Article R124-9

Article en vigueur depuis le 30 septembre 2021.

Carte de l'article R124-9 du Code de la justice pénale des mineurs : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 30 septembre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-682 du 27 mai 2021 - art.

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 23 juillet 2024 modifiant les listes des quartiers pour mineurs et des unités affectées à la prise en charge des mineures prévues à l'article R. 124-9 du code de la justice pénale des mineurs (en vigueur)
• Arrêté du 2 septembre 2026 portant création d'un service territorial éducatif au quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin à Chauconin-Neufmontiers (77) (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2022-1710 du 29 décembre 2022 modifiant la partie réglementaire du code pénitentiaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Code de la justice pénale des mineurs - art. Annexe 1 (V)
• Code pénitentiaire - art. D112-21-1 (V)
• Décret n°2022-1710 du 29 décembre 2022 - art. 2
• Arrêté du 23 juillet 2024 (V)
• Arrêté du 2 septembre 2026 (V)