Article R241-21

Article en vigueur depuis le 30 septembre 2021.

Carte de l'article R241-21 du Code de la justice pénale des mineurs : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 30 septembre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-682 du 27 mai 2021 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 2 septembre 2026 portant création d'un service territorial éducatif au quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin à Chauconin-Neufmontiers (77) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 2 septembre 2026 (V)