Article R11

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2018.

Carte de l'article R11 du Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 11 novembre 1981 au 15 mars 2008 (modifiée) — issue de : Décret 62-1472 1962-11-28
• Rédaction du 15 mars 2008 au 1er décembre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-249 du 13 mars 2008 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er décembre 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-1007 du 21 novembre 2018 - art. 4