Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite · Article
Article R11
Article en vigueur depuis le 1er décembre 2018.
CodeCode de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite
RattachementCHAPITRE IV : Le conseil de l'ordre de la Légion d'honneur.
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
LIVRE I : Légion d'honneur
TITRE I : Objet et composition de l'ordre
CHAPITRE IV : Le conseil de l'ordre de la Légion d'honneur.
IdentifiantLEGIARTI000037673307
Texte parentLEGITEXT000006071007
Référencearticle R11 du Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite (version du 1er décembre 2018)Légifrance →
1. Le conseil de l'ordre de la Légion d'honneur, présidé par le grand chancelier comprend :
2. – quatorze membres choisis parmi les dignitaires et commandeurs de l'ordre ;
3. – un membre choisi parmi les officiers ;
4. – un membre choisi parmi les chevaliers.
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