Article R118

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2018.

Carte de l'article R118 du Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 18 février 1970 au 10 août 1996 (modifiée) — issue de : Décret 62-1472 1962-11-28
• Rédaction du 10 août 1996 au 16 novembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 62-1472 1962-11-28
• Rédaction du 16 novembre 2005 au 1er décembre 2018 (modifiée) — issue de : Décret 62-1472 1962-11-28
• Rédaction depuis le 1er décembre 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962; Décret n°2018-1007 du 21 novembre 2018 - art. 14

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 20 mai 2025 relatif à la délégation de signature du grand chancelier de la Légion d'honneur (abrogé)
• Arrêté du 1er septembre 2026 modifiant l'arrêté du 20 mai 2025 relatif à la délégation de signature du grand chancelier de la Légion d'honneur (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°2003-1177 du 8 décembre 2003 relatif à l'emploi de secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2003-1177 du 8 décembre 2003 - art. 1-1 (V)
• Décret n°2003-1177 du 8 décembre 2003 - art. 3 (V)
• Arrêté du 20 mai 2025 (Ab)
• Arrêté du 1er septembre 2026 (V)