Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite · Article
Article R118
Article en vigueur depuis le 1er décembre 2018.
CodeCode de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite
RattachementCHAPITRE I : Attributions du grand chancelier.
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
LIVRE I : Légion d'honneur
TITRE VI : Administration de l'ordre
CHAPITRE I : Attributions du grand chancelier.
IdentifiantLEGIARTI000037673352
Texte parentLEGITEXT000006071007
Référencearticle R118 du Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite (version du 1er décembre 2018)Légifrance →
1. Un secrétaire général nommé par le Président de la République dirige, sous la haute autorité du grand chancelier, l'administration de la grande chancellerie.
2. Il a délégation générale et permanente à l'effet de signer, au nom du grand chancelier de la Légion d'honneur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des déclarations formulées au nom du conseil de l'ordre.
3. Il assure le secrétariat général du conseil de l'ordre et la direction des services de l'administration. II prépare le budget de l'ordre.
4. Le grand chancelier peut, par arrêté, déléguer sa signature à des chefs de service et des fonctionnaires de catégorie A de la grande chancellerie nommément désignés, à l'effet de signer, en son nom et en cas d'absence ou d'empêchement du secrétaire général, tous actes et décisions relevant de l'administration courante de l'institution et de l'organisation des services dans la limite, selon les cas, d'un montant qu'il détermine et relatifs à la gestion des décorations, du patrimoine, du budget et des ressources humaines.
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