Article R119

Article en vigueur depuis le 18 septembre 2020.

Carte de l'article R119 du Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 7 décembre 1962 au 16 novembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 62-1472 1962-11-28
• Rédaction du 16 novembre 2005 au 29 mai 2010 (modifiée) — issue de : Décret 62-1472 1962-11-28
• Rédaction du 29 mai 2010 au 1er décembre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-547 du 27 mai 2010 - art. 18
• Rédaction du 1er décembre 2018 au 18 septembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-1007 du 21 novembre 2018 - art. 15
• Rédaction depuis le 18 septembre 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1137 du 16 septembre 2020 - art. 1