Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite · Article
Article R119
Article en vigueur depuis le 18 septembre 2020.
CodeCode de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite
RattachementCHAPITRE II : Attributions du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur.
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
LIVRE I : Légion d'honneur
TITRE VI : Administration de l'ordre
CHAPITRE II : Attributions du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur.
IdentifiantLEGIARTI000042340299
Texte parentLEGITEXT000006071007
Référencearticle R119 du Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite (version du 18 septembre 2020)Légifrance →
1. Le conseil de l'ordre de la Légion d'honneur veille à l'observation des statuts et règlements de l'ordre et des établissements qui en dépendent.
2. Il vérifie si les nominations et promotions dans la Légion d'honneur sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur ainsi que des principes fondamentaux de l'ordre.
3. Le conseil de l'ordre, réuni par le grand chancelier, donne son avis :
4. 1° Sur les sanctions disciplinaires à prendre à l'encontre de membres de l'ordre et sous réserve des dispositions de l'article R. 135-5 sur le retrait des distinctions de la Légion d'honneur accordées à des étrangers.
5. 2° Sur toutes les questions pour lesquelles le grand chancelier juge utile de le consulter.
6. Il approuve le budget de l'ordre et est tenu informé de son exécution par le grand chancelier.
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