Article R127-2

Article en vigueur depuis le 24 janvier 2025.

Carte de l'article R127-2 du Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 11 novembre 2000 au 24 janvier 2025 (modifiée) — issue de : Décret 62-1472 1962-11-28; Décret n°2000-1092 du 9 novembre 2000 - art. 2 () JORF 11 novembre 2000
• Rédaction depuis le 24 janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962; Décret n°2025-58 du 22 janvier 2025 - art. 13

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 24 janvier 2002 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat pour l'administration centrale de la grande chancellerie de la Légion d'honneur et le musée national de la Légion d'honneur et des ordres de chevalerie. (en vigueur, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 24 janvier 2002 - art. 3 (V)