Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite · Article
Article R127-2
Article en vigueur depuis le 24 janvier 2025.
CodeCode de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite
RattachementTITRE VII BIS : Musée national de la Légion d'honneur et des ordres de chevalerie.
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
LIVRE I : Légion d'honneur
TITRE VII BIS : Musée national de la Légion d'honneur et des ordres de chevalerie.
IdentifiantLEGIARTI000051022098
Texte parentLEGITEXT000006071007
Référencearticle R127-2 du Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite (version du 24 janvier 2025)Légifrance →
1. Le grand chancelier fixe, sur le rapport du secrétaire général de la grande chancellerie, et après avis du conservateur :
2. - le règlement intérieur du musée ;
3. - les conditions d'accès à celui-ci ;
4. - la composition, le fonctionnement et le rôle du conseil scientifique.
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