Article R167

Article en vigueur depuis le 18 septembre 2020.

Carte de l'article R167 du Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 7 décembre 1962 au 1er décembre 2018 (transféré) — issue de : Décret 62-1472 1962-11-28
• Rédaction du 1er décembre 2018 au 18 septembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962; Décret n°2018-1007 du 21 novembre 2018 - art. 22; Décret n°2018-1007 du 21 novembre 2018 - art. 23
• Rédaction depuis le 18 septembre 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962; Décret n°2020-1137 du 16 septembre 2020 - art. 4

Décrets liés (1)

• Décret n° 2018-1007 du 21 novembre 2018 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n° 2018-1007 du 21 novembre 2018 - art. 29 (V)