Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite · Article

Article R167

Article en vigueur depuis le 18 septembre 2020.

CodeCode de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

Rattachement

TITRE I : Objet et composition de l'ordre

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
LIVRE III : Ordre national du Mérite
TITRE I : Objet et composition de l'ordre

IdentifiantLEGIARTI000042340357

Texte parentLEGITEXT000006071007

Référence

article R167 du Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite (version du 18 septembre 2020)

Légifrance →

1. Le conseil de l'ordre est renouvelé par moitié constituée en série tous les deux ans. Les membres sortants peuvent être nommés à nouveau.

2. Quelle que soit la date de leur nomination, le mandat des membres prend fin le 31 janvier de l'année de renouvellement de la série au titre de laquelle ils ont été nommés.

3. Le mandat d'un membre du conseil de l'ordre nommé en remplacement d'un membre décédé ou démissionnaire court jusqu'à l'expiration du mandat du membre qu'il remplace.

Numérotation : Jusqu'au 1er décembre 2018, le numéro R167 portait un autre texte (« La remise des droits de chancellerie pourra être accordée… »), devenu l'article R210 (décret n° 2018-1007 du 21 novembre 2018, art. 22). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Ouvrir la carte de l'article →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.