Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-1007 du 21 novembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037631036
Texte parentJORFTEXT000037629714
Référencearticle 22 du décret n°2018-1007 du 21 novembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les livres III et IV deviennent, respectivement, les livres IV et V et les articles R. 160 à R. 173 deviennent, respectivement, les articles R. 203 à R. 216.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite : art. R160, art. R203, art. R161, art. R204, art. R162, art. R205, art. R163, art. R206, art. R164, art. R207, art. R165, art. R208, art. R166, art. R209, art. R167, art. R210, art. R168, art. R211, art. R169, art. R212, art. R170, art. R213, art. R171, art. R214, art. R172, art. R215, art. R173, art. R216 Divisions : LIVRE IV : Autorisation d'accepter et de porter des décorations étrangères ; LIVRE V : Dispositions pénales
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