Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite · Article

Article R171

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2018.

CodeCode de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite
Rattachement
TITRE II : Conditions de nomination et de promotion
  1. Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
  2. LIVRE III : Ordre national du Mérite
  3. TITRE II : Conditions de nomination et de promotion
IdentifiantLEGIARTI000037673413
Texte parentLEGITEXT000006071007
Référencearticle R171 du Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite (version du 1er décembre 2018)Légifrance →

1. Les nominations et promotions sont faites par décret du Président de la République.

Numérotation : Jusqu'au 1er décembre 2018, le numéro R171 portait un autre texte (« Est interdite la création ou la collation par des personnes… »), devenu l'article R214 (décret n° 2018-1007 du 21 novembre 2018, art. 22). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000037673413, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.