Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite · Article

Article R211

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2018.

CodeCode de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite
Rattachement
TITRE IV : Discipline.
  1. Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
  2. LIVRE IV : Autorisation d'accepter et de porter des décorations étrangères
  3. TITRE IV : Discipline.
IdentifiantLEGIARTI000037631859
Texte parentLEGITEXT000006071007
Référencearticle R211 du Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite (version du 1er décembre 2018)Légifrance →

1. Les dispositions disciplinaires prévues en matière de Légion d'honneur sont applicables aux Français titulaires de décorations étrangères.

2. En conséquence, le droit de porter les insignes de ces décorations peut être suspendu ou retiré dans les cas et selon les formes déterminés pour les membres de la Légion d'honneur.

Numérotation : Avant le 1er décembre 2018, ce texte figurait à l'article R168 (décret n° 2018-1007 du 21 novembre 2018, art. 22) (selon les données LEGI de la DILA).

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Ouvrir la carte de l'article →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000037631859, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.