Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite · Article

Article R164

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2018.

CodeCode de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

Rattachement

TITRE I : Objet et composition de l'ordre

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
LIVRE III : Ordre national du Mérite
TITRE I : Objet et composition de l'ordre

IdentifiantLEGIARTI000037673449

Texte parentLEGITEXT000006071007

Référence

article R164 du Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite (version du 1er décembre 2018)

Légifrance →

1. Le grand chancelier de la Légion d'honneur est le chancelier de l'ordre national du Mérite.

2. La dignité de grand'croix lui appartient de plein droit.

3. La dignité de grand'croix appartient également de plein droit au Premier ministre après six mois de fonction.

Numérotation : Jusqu'au 1er décembre 2018, le numéro R164 portait un autre texte (« Toute demande d'autorisation formée par un Français qui… »), devenu l'article R207 (décret n° 2018-1007 du 21 novembre 2018, art. 22). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

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