Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite · Article

Article R170

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2018.

CodeCode de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

Rattachement

TITRE II : Conditions de nomination et de promotion

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
LIVRE III : Ordre national du Mérite
TITRE II : Conditions de nomination et de promotion

IdentifiantLEGIARTI000037673418

Texte parentLEGITEXT000006071007

Référence

article R170 du Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite (version du 1er décembre 2018)

Légifrance →

1. Le Président de la République, grand maître de l'ordre fixe par décret, pour une période de trois ans, le nombre des propositions de nomination ou de promotion que les ministres et le chancelier de l'ordre sont autorisés à lui présenter.

Numérotation : Jusqu'au 1er décembre 2018, le numéro R170 portait un autre texte (« Les demandes accompagnées des brevets originaux doivent… »), devenu l'article R213 (décret n° 2018-1007 du 21 novembre 2018, art. 22). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

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