Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite · Article

Article R162

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2018.

CodeCode de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

Rattachement

TITRE I : Objet et composition de l'ordre

IdentifiantLEGIARTI000037673459

Texte parentLEGITEXT000006071007

Référence

article R162 du Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite (version du 1er décembre 2018)

1. L'ordre du Mérite constitue un ordre national ayant en propre son organisation, sa discipline et sa hiérarchie.

Numérotation : Jusqu'au 1er décembre 2018, le numéro R162 portait un autre texte (« Toute demande d'autorisation d'accepter et de porter les… »), devenu l'article R205 (décret n° 2018-1007 du 21 novembre 2018, art. 22). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

Aller plus loin

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