Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite · Article

Article R209

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2018.

CodeCode de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite
Rattachement
TITRE III : Exécution des arrêtés.
  1. Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
  2. LIVRE IV : Autorisation d'accepter et de porter des décorations étrangères
  3. TITRE III : Exécution des arrêtés.
IdentifiantLEGIARTI000037631847
Texte parentLEGITEXT000006071007
Référencearticle R209 du Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite (version du 1er décembre 2018)Légifrance →

1. Il est perçu par la grande chancellerie de la Légion d'honneur, pour l'expédition des brevets, des droits de chancellerie dont le montant est fixé par décret.

Numérotation : Avant le 1er décembre 2018, ce texte figurait à l'article R166 (décret n° 2018-1007 du 21 novembre 2018, art. 22) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000037631847, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.