Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite · Article

Article R163

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2018.

CodeCode de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

Rattachement

TITRE I : Objet et composition de l'ordre

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
LIVRE III : Ordre national du Mérite
TITRE I : Objet et composition de l'ordre

IdentifiantLEGIARTI000037673454

Texte parentLEGITEXT000006071007

Référence

article R163 du Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite (version du 1er décembre 2018)

Légifrance →

1. Le Président de la République est grand maître de l'ordre ; il statue en dernier ressort sur toutes questions concernant l'ordre. Il prend la présidence du conseil de l'ordre quand il le juge utile.

2. La dignité de grand'croix lui appartient de plein droit.

Numérotation : Jusqu'au 1er décembre 2018, le numéro R163 portait un autre texte (« Les ministres et les préfets transmettent au grand… »), devenu l'article R206 (décret n° 2018-1007 du 21 novembre 2018, art. 22). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Ouvrir la carte de l'article →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.