Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite · Article

Article R160

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2018.

CodeCode de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

Rattachement

TITRE I : Objet et composition de l'ordre

IdentifiantLEGIARTI000037673470

Texte parentLEGITEXT000006071007

Référence

article R160 du Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite (version du 1er décembre 2018)

1. L'ordre national du Mérite est régi par les dispositions du présent livre.

Numérotation : Jusqu'au 1er décembre 2018, le numéro R160 portait un autre texte (« Toute décoration étrangère, quelle qu'en soit la… »), devenu l'article R203 (décret n° 2018-1007 du 21 novembre 2018, art. 22). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

Aller plus loin

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