Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite · Article

Article R165

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2018.

CodeCode de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

Rattachement

TITRE I : Objet et composition de l'ordre

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
LIVRE III : Ordre national du Mérite
TITRE I : Objet et composition de l'ordre

IdentifiantLEGIARTI000037673444

Texte parentLEGITEXT000006071007

Référence

article R165 du Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite (version du 1er décembre 2018)

Légifrance →

1. Le conseil de l'ordre, présidé par le chancelier, comprend :

2. 1° Dix membres choisis parmi les dignitaires et commandeurs de l'ordre ;

3. 2° Un membre choisi parmi les officiers ;

4. 3° Un membre choisi parmi les chevaliers.

Numérotation : Jusqu'au 1er décembre 2018, le numéro R165 portait un autre texte (« Une ampliation, en forme de brevet, de l'arrêté portant… »), devenu l'article R208 (décret n° 2018-1007 du 21 novembre 2018, art. 22). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

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