Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite · Article

Article R161

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2018.

CodeCode de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

Rattachement

TITRE I : Objet et composition de l'ordre

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
LIVRE III : Ordre national du Mérite
TITRE I : Objet et composition de l'ordre

IdentifiantLEGIARTI000037673464

Texte parentLEGITEXT000006071007

Référence

article R161 du Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite (version du 1er décembre 2018)

Légifrance →

1. L'ordre national du Mérite est destiné à récompenser les mérites distingués acquis soit dans une fonction publique, civile ou militaire, soit dans l'exercice d'une activité privée.

Numérotation : Jusqu'au 1er décembre 2018, le numéro R161 portait un autre texte (« Tout Français qui a obtenu une décoration étrangère ne peut… »), devenu l'article R204 (décret n° 2018-1007 du 21 novembre 2018, art. 22). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

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