Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite · Article

Article R168

Article en vigueur depuis le 18 septembre 2020.

CodeCode de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

Rattachement

TITRE I : Objet et composition de l'ordre

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
LIVRE III : Ordre national du Mérite
TITRE I : Objet et composition de l'ordre

IdentifiantLEGIARTI000042340313

Texte parentLEGITEXT000006071007

Référence

article R168 du Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite (version du 18 septembre 2020)

Légifrance →

1. Le conseil de l'ordre délibère sur les questions concernant les statuts de l'ordre, les nominations, les promotions et la discipline des membres de l'ordre ainsi que, sous réserve des dispositions de l'article R. 187, sur le retrait des distinctions de l'ordre national du Mérite à des étrangers.

Numérotation : Jusqu'au 1er décembre 2018, le numéro R168 portait un autre texte (« Les dispositions disciplinaires prévues en matière de… »), devenu l'article R211 (décret n° 2018-1007 du 21 novembre 2018, art. 22). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

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