Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite · Article

Article R166

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2018.

CodeCode de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

Rattachement

TITRE I : Objet et composition de l'ordre

IdentifiantLEGIARTI000037673439

Texte parentLEGITEXT000006071007

Référence

article R166 du Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite (version du 1er décembre 2018)

1. Les membres du conseil de l'ordre sont choisis par le grand maître, sur proposition du chancelier.

2. Ils sont nommés par décret du Président de la République.

Numérotation : Jusqu'au 1er décembre 2018, le numéro R166 portait un autre texte (« Il est perçu par la grande chancellerie de la Légion… »), devenu l'article R209 (décret n° 2018-1007 du 21 novembre 2018, art. 22). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

Aller plus loin

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