Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite · Article

Article R172

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2018.

CodeCode de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

Rattachement

TITRE II : Conditions de nomination et de promotion

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
LIVRE III : Ordre national du Mérite
TITRE II : Conditions de nomination et de promotion

IdentifiantLEGIARTI000037673408

Texte parentLEGITEXT000006071007

Référence

article R172 du Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite (version du 1er décembre 2018)

Légifrance →

1. Nul ne peut être reçu dans l'ordre s'il n'est Français.

Numérotation : Jusqu'au 1er décembre 2018, le numéro R172 portait un autre texte (« Sera puni d'une amende prévue pour les contraventions de 4e… »), devenu l'article R215 (décret n° 2018-1007 du 21 novembre 2018, art. 22). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

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