Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite · Article

Article R169

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2018.

CodeCode de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

Rattachement

TITRE I : Objet et composition de l'ordre

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
LIVRE III : Ordre national du Mérite
TITRE I : Objet et composition de l'ordre

IdentifiantLEGIARTI000037673423

Texte parentLEGITEXT000006071007

Référence

article R169 du Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite (version du 1er décembre 2018)

Légifrance →

1. L'ordre national du Mérite comprend des chevaliers, des officiers, des commandeurs, des grands officiers et des grand'croix.

2. Les grands officiers et les grand'croix sont dignitaires de l'ordre.

Numérotation : Jusqu'au 1er décembre 2018, le numéro R169 portait un autre texte (« Les Français ayant obtenu des médailles commémoratives… »), devenu l'article R212 (décret n° 2018-1007 du 21 novembre 2018, art. 22). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

Aller plus loin

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