Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite · Article
Article R19
Article en vigueur depuis le 1er décembre 2018.
Carte de l'article R19 du Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 7 décembre 1962 au 23 novembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret 62-1472 1962-11-28
- Rédaction du 23 novembre 2008 au 1er décembre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1202 du 21 novembre 2008 - art. 3
- Rédaction depuis le 1er décembre 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-1007 du 21 novembre 2018 - art. 7
Décrets liés (1)
- Décret n°64-317 du 9 avril 1964 pris pour l'application des articles R. 20 et R. 139 du décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (5)
- Décret n°64-317 du 9 avril 1964 - art. 1 (V)
- Code de la Légion d'honneur et de la médaille m... - art. R43 (V)
- Code de la Légion d'honneur et de la médaille mili - art. R20 (V)
- Code de la Légion d'honneur, de la Médaille mil... - art. R17 (V)
- Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R351-2 (V)