Article R19 historique

Historique de l'article R19 du Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 7 décembre 1962 au 23 novembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret 62-1472 1962-11-28
• Rédaction du 23 novembre 2008 au 1er décembre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1202 du 21 novembre 2008 - art. 3
• Rédaction depuis le 1er décembre 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-1007 du 21 novembre 2018 - art. 7

Décrets liés (1)

• Décret n°64-317 du 9 avril 1964 pris pour l'application des articles R. 20 et R. 139 du décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire (en vigueur)